Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA TOMME CAPRA
Numéro de dépôt :
921294
Date de dépôt :
19/03/1975
Lieu de dépôt :
Romans
Présentation de la marque LA TOMME CAPRA
Déposée le 19 mars 1975 par monsieur Clavel (Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Romans), la marque française « LA TOMME CAPRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA TOMME CAPRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 921294.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque LA TOMME CAPRA est expirée depuis le 19 mars 1985.
Clavel (Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-455